Parcours de formation à distance 

Parcours de formation professionnelle  100 % à distance

La formation professionnelle des collaborateurs est le pilier de la conformité au RGPD. 
Une des thématiques majeures des actions répressives de la CNIL en 2023 a été le non respect des règles de traitement des Données  à caractère personnel des Ressources Humaines. Ces normes ne sont pas bien connues et peu intégrées dans les bonne pratiques.

A ce jour, toute entreprise doit prendre au sérieux les recommandations de la CNIL, et a la responsabilité de  former ses collaborateurs aux bonnes pratiques de protection des données à caractère personnel. 

Cabinet STEFI propose ce programme à jour des textes et de la doctrine de la CNIL, pour toutes entités travaillant avec des collaborateurs salariés.

Formations courtes 1 h30 à distance

Formation à distance d'une heure 30 mn, tarif HT/TTC 180 euros par personne par thématique

Exemples de thèmes, dates : nous contacter 

  • Comment réaliser les points d'étapes de mise en conformité RGPD et salariés ?

 

  • Comment rédiger la charte de confidentialité à destination des salariés avec notamment les informations obligatoires RGPD ?

 

  • Comment réaliser les fiches sans AIPD du Registre des activités de gestions courantes de traitements des RH ?

 

  • Comment réaliser les fiches avec AIPD du Registre des activités de gestions risquées de traitements des RH ? 

 

  • Comment répondre à une demande de droit d'accès d'un salarié ?

Parcours à distance en 14 heures
"La protection des données à caractère personnel lors des activités de traitement des Ressources Humaines"

PUBLIC VISE :
Toute entité traitant les données  à caractère personnel des salariés.
Responsable de traitement, sous-traitant, directions juridique, RH, SSI

METHODES MOBILISEES  

Parcours de 14  heures étalé sur 15 jours

6  Classes à distance (9H ) 

 

Parcours de  5 H  asynchrone  Modules e-learning interactifs, quiz, documents PDF de synthèse,  vidéos.

Pédagogie active, interrogative, participative, étude de cas réels.

MODALITES D’EVALUATION :

Evaluation des acquis en amont et en aval  de la formation par quiz. Questions interactives  permettant d’apprécier le niveau d’atteinte des objectifs au fur et à mesure du parcours.

TARIFS 

En Inter : tarif par personne 1800 euros HT/TTC

En Intra : Constitution de groupe sur devis

Contenu : 

1- Les enjeux et les textes de la protection des Données lors des activités de traitement RH

RGPD, LIL, les textes nationaux protégeant le salarié et la vie privée, les recommandations de la CNIL, la jurisprudence.

Le responsable du traitement, les sous-traitants,  le rôle de la CNIL, les sanctions du non respect des droits des personnes et des atteintes à leur vie privée, le rôle du DPO 

Article 6 RGPD Article 5 article 25 Licéité, privacy-by design-by défaut minimisation, informations préalable, les limites de la base légale consentement du salarié

2- Focus sur le recrutement du candidat  : 

Les critères d'élaboration de la fiche RH recrutement en fonction des méthodes utilisées 

Méthode d'élaboration de la fiche recrutement du registre des activités de traitement.

3- Focus sur la gestion courante RH Référentiel CNIL 

Les critères d'élaboration des fiches RH du registre des activités courantes de traitement selon leur finalité  : La gestion administrative du salarié, la paie et les déclarations associées, la formation, la gestion de carrière, mise à disposition d'outil professionnel, organisation du travail, tenue des registre obligatoires, rapports avec les instances représentatives du personnel, communication interne, gestion des aides sociales, gestion du contentieux et du précontentieux.

Méthode d'élaboration de la fiche du registre selon la finalité

Identification des AIPD non requises 

 4-  Focus sur les activités de traitement risquées pour la personne

Vidéosurveillance, Surveillance par un laser, (Amazone), surveillance par d'autres moyens, Géolocalisation des véhicules, collecte de données sensibles sur personnes vulnérables, profilage évaluation, croisements de données, traitement de données biométriques, usage innovant nouvelles technologies.

Méthode d'élaboration de la fiche du traitement risqué. 

Identification des AIPD requises

 

OBJECTIF DE LA FORMATION : Appliquer les bonnes pratiques de protection des Données à caractère personnel lors des activités de traitement des ressources humaines

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :

  • Identifier les enjeux, les acteurs, et le cadre juridique
  • Comprendre les grands principes du RGPD appliqués aux activités RH
  • Maîtriser les mentions obligatoires d’information et les rendre opposables
  • Maîtriser les formules de recueil d’exercice des droits des personnes 
  • Maîtriser les règles applicable à l'élaboration des fiches RH d'activités de traitement dans le Registre des Traitements.
  • Créer  et/ou mettre à jour ses fiches de Traitements RH de recrutement, de gestion courante et d'activités risquées.
  • Identifier les AIPD non requises de celles requises et ses 9 critères

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