Accompagnement mise en oeuvre du plan d'action de mise en conformité en  5 étapes

1) Tout d'abord, désigner un Pilote, chef d’orchestre de la démarche

Le DPO externe cartographie les informations et les DCP et priorise, cartographie les traitements de DCP et priorise, apprécier les risques engendrés par chaque traitement, priorise les actions et les mesures, définie les dispositions de maîtrise, organise les processus internes, vérifier l’application des mesures prévues et la corrélation avec les résultats obtenus, revoie et documente la conformité , démarche d'amélioration permanente.

2) Mettre à jour le Registre des activités de Traitement 

Il faut tenir le Registre des Traitements à jour des activités de l'organisme et conforme au RGPD, à la jurisprudence CNIL, au référentiel CNIL dédié.

Pour la mise en conformité, Le critère à prendre en compte est le volume ou la sensibilité des données traitées et non pas la taille ou le nombre d’employés d’une entreprise.

3) Trier  les activités de Traitement et la nature des Données, limiter les durées de conservation...

Chaque fiche du Registre doit être analysée selon les critères RGPD.

Par exemple, Le DPO accompagne les opérationnels à la réalisation des analyses d'impact des Données (AIPD.)

La maîtrise des sous-traitants, des transferts de données vers des pays tiers (Où sont les données ?)

4) Le respect des droits des individus

La maturité RGPD de l'Entreprise : Créer ou mettre à jour les informations nécessaires à l'exercice des droits des personnes.

Créer, mettre à jour des normes les formulaires de consentement, les mentions d'information, la politique de confidentialité, l'affichage des cookies.

Désigner un DPO pour satisfaire aux demandes présentées par la personne concernée en vue d'exercer ses droits, et être le point de contact de la CNIL.

5) Sécuriser les données

Créer, mettre à jour les procédures de violation des Données, le Registre des violations des données, les clauses CCT des contrats de sous-traitance, assurer la sécurité technique des Données, par exemple , les recommandations mots de passe..

 

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